Colloque "Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après..."

Colloque européen sur les 20 ans du règlement n°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives.

2001-2021 : les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans ! Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en procédant à un état des lieux de la manière dont les praticiens font application du Règlement n°6/2002 et in fine de la législation sur les dessins et modèles. D’autre part, de façon plus prospective, il s’agira de discuter, à l’occasion de la réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne qui se profile, des améliorations qui pourraient être apportées au système actuel. Ce double objectif a dessiné le programme du colloque.

Ce colloque est organisé par Anne Emmanuelle Kahn, MCF-HDR à l'Université Lumière Lyon 2 et Mouna Mouncif-Moungache, MCF à l'Université Jean Monnet, membres du Cercrid (UMR CNRS / UJM / Lyon 2), avec le soutien du Projet ARTS et l'EA Droits, Contrats, Territoires.

Il se déroulera au Palais Hirsch, 18 quai Claude Bernard, 69007 LYON, le jeudi 2 décembre 2021 de 9h à 18h.

Pour aller plus loin...

Télécharger le programme complet.

Renseignements et inscriptions au colloque sur le site de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.

Siteweb du CERCRID.